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Amendement N° 441 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 juin 2016 par : Mme Archimbaud, M. Desessard, Mmes Benbassa, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Gattolin, Labbé, Poher.
Après l’alinéa 64
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Tout salarié a la possibilité de solliciter une visite médicale lorsqu’il anticipe un risque d’inaptitude dans l’objectif d’engager une démarche de maintien dans l’emploi. » ;
Exposé Sommaire :
Pour anticiper au plus tôt les problématiques liées à l’inaptitude et au maintien dans l’emploi, le Conseil d’Orientation des Conditions de Travail a suggéré d’introduire la possibilité pour le salarié de bénéficier, dès la présomption d’inaptitude, d’un accompagnement personnalisé permettant la sécurisation de son parcours professionnel.
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