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Amendement N° 457 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 14 juin 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 juin 2016 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 6, première phrase
Après les mots :
ordre public
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
tels le principe de faveur, la hiérarchie des normes, l’égalité professionnelle, les droits syndicaux, la santé et la sécurité au travail, le respect de la vie privée, la durée maximale du travail à trente-cinq heures, une rémunération minimale égale au salaire minimal de croissance, à mettre en place pour les salariés de nouvelles protections face aux mutations du travail au XXIèmesiècle.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement ne sont pas opposés à la négociation collective dès lors que celle-ci respecte l’ordre public social et les principes essentiels en matière de droit du travail et notamment : le principe de faveur, la hiérarchie des normes, l’égalité professionnelle, les droits syndicaux, la santé et la sécurité au travail, le respect de la vie privée, la durée maximale du travail à trente-cinq heures, une rémunération minimale égale au salaire minimal de croissance.
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