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Amendement N° 460 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 14 juin 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 juin 2016 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 6, première phrase
Après les mots :
ordre public
insérer les mots :
telles l’égalité professionnelle, les droits syndicaux, la santé et la sécurité au travail, le respect de la vie privée,
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement ne sont pas opposés à la négociation collective dès lors que celle-ci respecte l’ordre public social et les principes essentiels en matière de droit du travail et notamment : l’égalité professionnelle, les droits syndicaux, la santé et la sécurité au travail, le respect de la vie privée.
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