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Amendement N° 482 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 16 juin 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 juin 2016 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 55
Remplacer les mots :
de référence
par le mot :
légale
Exposé Sommaire :
Quand on veut simplifier le code du travail, on ne propose pas de mettre en œuvre une durée du travail par entreprise, notamment quand on souhaite par ailleurs renforcer le poids des décisions unilatérales de l’employeur.
C’est le sens de cet amendement de vouloir maintenir la référence expresse à une durée légale du travail.
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