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Amendement N° 496 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 15 juin 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 juin 2016 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
I. – Alinéa 100
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 3121-26. –La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-deux heures par semaine.
II. – Alinéa 112, seconde phrase
Remplacer le taux :
10 %
par le taux :
50 %
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à fixer la majoration des heures supplémentaires à 50 %. Actuellement, les entreprises ont trop souvent recours aux heures supplémentaires plutôt que d’embaucher.
En faisant payer double les heures supplémentaires les employeurs auront moins recours aux heures supplémentaires et les salarié-e-s seront véritablement indemnisé-e-s pour leurs heures en sus des trente-cinq heures.
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