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Amendement N° 501 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 15 juin 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 9 juin 2016 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Dominique Watrin Photo de Laurence Cohen Photo de Annie David Photo de Éliane Assassi 

Texte de la commission N° 662 (2015-2016) sur le projet de loi considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Article 2

Alinéa 112, seconde phrase

Remplacer le taux :

10 %

par le taux :

25 %

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à fixer le taux minimum de majoration des heures supplémentaires à 25 %.

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