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Amendement N° 504 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 15 juin 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 juin 2016 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéas 132 à 178
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à l’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues.
Cette inversion a eu lieu depuis 2008 où l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche.
Nous refusons cette inversion encore élargie par ce projet de loi qui étend à 3 ans la période d’aménagement du temps de travail hebdomadaire.
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