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Amendement N° 522 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 887 887 )
Déposé le 9 juin 2016 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéas 263 et 287
Remplacer le mot :
seize
par le mot :
douze
Exposé Sommaire :
En matière de travail de nuit, la durée hebdomadaire de travail est calculée sur une période de douze semaines consécutives.
La commission a relevé cette période en la faisant passer à 16 semaines. Nous refusons d’augmenter la période durant laquelle les travailleuses et travailleurs de nuit vont cumuler les risques en matière de fatigue, de santé au travail, de sécurité.
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