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Amendement N° 887 rectifié (Non soutenu)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 522 )

Déposé le 13 juin 2016 par : MM. Collombat, Amiel, Bertrand, Guérini, Mmes Jouve, Malherbe.

Photo de Pierre-Yves Collombat Photo de Michel Amiel Photo de Alain Bertrand Photo de Jean-Noël Guérini Photo de Mireille Jouve Photo de Hermeline Malherbe 

Texte de la commission N° 662 (2015-2016) sur le projet de loi considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Article 2

Alinéas 263 et 287

Remplacer le mot :

seize

par le mot :

douze

Exposé Sommaire :

Cet amendement porte de seize à douze semaine la période de référence sur la base de laquelle la durée du travail des travailleurs de nuit est appréciée pour mesurer le respect de leur durée maximale hebdomadaire de travail, ainsi que le projet de loi adopté à l'Assemblee nationale le prévoyait.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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