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Amendement N° 605 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 17 juin 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 juin 2016 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 1
Remplacer le mot :
vingt
par le mot :
cinq
Exposé Sommaire :
L’exemple de l’Allemagne est souvent utilisé en matière de « dialogue social », par cohérence nous proposons de mettre en œuvre des délégués du personnel à partir de cinq salarié-e-s comme c’est le cas en Allemagne.
Plutôt que d’augmenter les seuils comme l’a modifié la majorité sénatoriale, nous proposons de les réduire.
Tel est le sens de notre amendement.
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