Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 634 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 17 juin 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 juin 2016 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Après l'alinéa 6
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
...- Le premier alinéa de l’article L. 2323-1 du même code est ainsi rédigé :
« Le comité d’entreprise a pour objet d’assurer l’expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts par sa participation aux décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. »
Exposé Sommaire :
La démocratie s’arrête bien souvent aux portes de l’entreprise.
Pourtant, l’expérience montre que la participation des salariés à la prise de décision stratégique est bénéfique pour l’entreprise sur le long-terme. Les travailleurs, de l’ouvrier à l’ingénieur, connaissent leur entreprise, ses forces, ses faiblesses, ses besoins.
Or, les pouvoirs du comité d’entreprise, qui représente l’instance principale de représentation du personnel dans les entreprises de plus de 50 salariés, restent limités. En tant que tel, il ne participe pas à l’élaboration de la décision dans l’entreprise.
Au fond, le présent amendement constitue un changement de paradigme et entend donner un nouvel élan au comité d’entreprise, afin qu’il soit davantage actif dans la prise de décision et que ses intérêts soient mieux pris en compte.
NB:La rectification consiste en un changement de place d'un article additionnel après l'article 9 vers l'article 9.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.