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Amendement N° 69 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 24 juin 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 juin 2016 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Objet
La mesure proposée par l’article 33 ter élargit les conditions d’éligibilité au contrat d’apprentissage aux personnes en recherche d’emplois. Cette mesure semble être la mauvaise réponse à un vrai problème, celui de l’articulation entre la formation et la reprise d’emploi. De fait, cette mesure comporte le risque de formation a minima pour les demandeurs d’emplois les moins qualifiés, et un retour à l’emploi fragilisé par un contrat des plus précaires.
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