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Amendement N° 703 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 22 juin 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 juin 2016 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 4
Remplacer les mots :
Sauf opposition
par les mots :
À la demande
Exposé Sommaire :
La question de la numérisation de la fiche de paie pose avant tout la question de la fracture numérique et de l’accès des salariés aux dispositifs numériques.
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