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Amendement N° 705 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 22 juin 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 juin 2016 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 5
Rétablir le I bis dans la rédaction suivante :
I bis. – L’État autorise la mise en place, au plus tard un an après la promulgation de la présente loi et dans des conditions fixées par décret, d’une expérimentation nationale d’une durée de douze mois portant sur l’articulation du temps de travail et l’usage raisonnable des messageries électroniques professionnelles par les salariés et les agents publics. Cette expérimentation peut donner lieu à l’édiction de lignes directrices à destination des entreprises et des administrations publiques.
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit la réintégration d’une expérimentation nationale d’un an sur l’articulation du temps de travail et de l’usage des messageries électroniques professionnelles. Cette question doit s’articuler autour du droit à la déconnexion.
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