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Amendement N° 776 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 24 juin 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 juin 2016 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéas 7 et 8
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
L’alinéa 8 du présent article propose que les parties de certification obtenues dans le cadre d’une VAE le soient de manière définitive là où la validité de ces parties de certification était jusqu’ici limitée à cinq ans.
Ces modifications de l’article L. 335-5 du code de l’Éducation dévalorisent la Validation des Acquis de l’Expérience, et par voie de conséquence, les personnes qui y prétendent. L’objet de cet amendement n’est donc pas d’empêcher les travailleurs les moins qualifiés à obtenir une certification, mais de garantir que cette certification ait une valeur opposable dans le cadre de leur évolution professionnelle.
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