Amendement N° 778 (Tombe)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 24 juin 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 9 juin 2016 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Dominique Watrin Photo de Laurence Cohen Photo de Annie David Photo de Éliane Assassi 

Alinéa 22

Rétablir le 1° dans la rédaction suivante :

1° Le premier alinéa du I de l’article L. 6315-1 est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Cet entretien comporte également des informations relatives à la validation des acquis de l’expérience. » ;

Exposé Sommaire :

Les auteurs de l’amendement considèrent que le dispositif de VAE, protecteur, doit encore être démocratisé. De fait, l’entretien professionnel doit être un canal d’informations pour les salariés.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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