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Amendement N° 782 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 24 juin 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 juin 2016 par : M. Vergès, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Après l'article 36 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Mayotte, à La Réunion et dans les départements et régions d’outre-mer, les contrats de travail aidés mentionnés au chapitre IV du titre III du livre 1erde la cinquième première partie du code du travail sont gérés par une structure réunissant des représentants des maires, de Pôle Emploi, des comités de quartier et des associations de chômeurs.
Exposé Sommaire :
A La Réunion comme dans les autres régions ou collectivité et assemblée uniques, le nombre de contrats de travail dits « aidés » est considérable. Ces contrats sont une réponse sociale à une situation du chômage catastrophique.
Afin de garantir la transparence dans l’attribution de ces contrats, il est proposé que leur attribution soit effectuée par une structure réunissant les parties concernées : collectivités locales, Pôle Emploi, chômeurs et habitants de quartier.
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