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Amendement N° 81 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 13 juin 2016 par : MM. Husson, Houel, Bonhomme, César, Karoutchi, Mme Canayer, M. Vaspart, Mme Imbert, MM. B. Fournier, Commeinhes, Mmes Lamure, Deromedi, MM. Vasselle, Revet, Longuet, P. Leroy, Doligé, Laménie.
Alinéa 21
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
La création du compte personnel d'activité (CPA) répond à un objectif louable de sécurisation des parcours professionnels. Il vis également à faciliter la mobilité des actifs afin de dynamiser le marché du travail.
C'est un dispositif ambitieux qui mérite d'être construit de façon réfléchie et progressive. Pour cette raison, il est important d'avoir, dans un premier temps, un CPA comprenant des dispositifs dont la mise en oevure semble possile en 2017.
Par conséquent, l'intégration du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) dans le CPA est prématurée. Un tel compte reste difficilement praticable à l'échelle d'une TPE. De plus, il nous semble nécessaire de s'assurer de la véritable applicabilité de ce dispositif avant de l'ériger en socle du CPA.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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