Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 845 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 15 juin 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 juin 2016 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Après l’alinéa 101
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les entreprises de plus de vingt salariés, les heures supplémentaires accomplies à l’intérieur du contingent prévu aux deux derniers alinéas de l’article L. 3121-11 du même code dans la rédaction issue de la loi n° du visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s, donnent droit à un repos compensatoire dont la durée est égale à 50% de chaque heure accomplie au-delà de la quarante-et-unième heure .
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à limiter l’utilisation des heures supplémentaires qui, outre l’effet sur la fatigue des salariés, sont nuisibles à la lutte contre le chômage.
L’avenir est à l’augmentation du pouvoir d’achat et à la réduction du temps de travail pas à la surexploitation des salariés par des heures supplémentaires non payées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.