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Amendement N° 852 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 15 juin 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 juin 2016 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 85
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
« Art. L. 3121-19. Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de cinq jours par semaine.
« Le repos hebdomadaire a une durée minimale de quarante-huit heures consécutives auxquelles s’ajoutent les heures consécutives de repos quotidien prévu au chapitre Ier.
« Ce repos hebdomadaire est constitué de deux jours consécutifs, dont le dimanche.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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