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Amendement N° 880 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 13 juin 2016 par : Mmes Yonnet, Lienemann, Ghali, MM. Kaltenbach, Duran, Leconte, Mmes Monier, Lepage, M. Vaugrenard, Mme Génisson, M. Masseret.
Alinéa 81
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Leur dossier médical professionnel est consultable par le nouveau médecin du travail ou, à défaut, par l’équipe pluridisciplinaire lié au nouvel employeur.
Exposé Sommaire :
Afin d’assurer un véritable suivi du dossier médical de ces salariés en contrats à durée déterminée ou temporaires, il y a nécessité de rendre consultable - par exemple, par la création d'un dossier électronique ou d'un numéro unique - le dossier médical professionnel, par les différents médecins du travail, ou, à défaut, par les équipes pluridisciplinaires, liés aux entreprises successives pour lesquelles ils seront amenés à travailler.
Ce système éviterait de nombreuses visites médicales redondantes tout en maintenant un suivi médical continu de ces salariés quels que soient le poste pour lesquels ils sont embauchés.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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