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Amendement N° 885 rectifié (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 15 juin 2016
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 13 juin 2016 par : MM. Collombat, Amiel, Bertrand, Guérini, Mmes Jouve, Malherbe.
Alinéas 139 et 156
Remplacer le mot :
seize
par le mot :
neuf
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de revenir à la rédaction de l'Assemblée nationale en portant de seize à neuf semaines la durée de la période de référence sur laquelle un dispositif d'aménagement du temps de travail peut être mis en place unilatéralement par l'employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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