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Amendement N° 902 rectifié (Non soutenu)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 17 juin 2016
Avis de la Commission : Avis du gouvernement
( amendements identiques : 577 )

Déposé le 13 juin 2016 par : MM. Collombat, Amiel, Bertrand, Guérini, Mmes Jouve, Malherbe, M. Vall.

Texte de la commission N° 662 (2015-2016) sur le projet de loi considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Article 3

Alinéa 63

Remplacer les mots :

deux ans

par les mots :

un an

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à accorder le droit à un congé de proche aidant aux salariés ayant un an d'ancienneté.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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