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Amendement N° 921 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 23 juin 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 24 24 24 56 )
Déposé le 13 juin 2016 par : Mme Malherbe, MM. Amiel, Bertrand, Guérini, Mme Jouve, M. Vall.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’article 30 du projet de loi a pour objet de « préciser la définition du motif économique de licenciement". Il intègre, à côté des difficultés économiques et des mutations technologiques, le motif de licenciement tiré d’une nécessaire « sauvegarde de la compétitivité », et celui de la « cessation d’activité », que la jurisprudence reconnaît déjà.
Ces notions sont trop vagues et soumises à interprétation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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