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Amendement N° 974 2ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 13 juin 2016 par : MM. Canevet, Guerriau, Cadic, Bonnecarrère, Mmes Loisier, Joissains, M. Kern, Mme Billon, MM. L. Hervé, Marseille.
Après l'article 32
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La deuxième phrase de l?article L. 331-4 du code de l'éducation est complétée par les mots :
« , et occupent une place prépondérante dans le cadre de l'enseignement proposé ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à favoriser l'enseignement en alternance.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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