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Amendement N° 986 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 13 juin 2016 par : Mme Gruny, MM. Bizet, Commeinhes, Mme Garriaud-Maylam, MM. César, Cambon, Cornu, Vaspart, Mme Mélot, MM. Houel, Revet, P. Leroy, Mouiller, Panunzi, Mmes Deromedi, Morhet-Richaud, Primas, MM. Trillard, Lefèvre, Laménie, Mandelli.
Alinéa 387
Après les mots :
convention ou un accord
insérer les mots :
d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord
Exposé Sommaire :
Dans le repect de l'esprit du projet de loi qui donne la priorité au niveau de l’entreprise en matière de durée du temps de travail, cet amendement propose qu’un accord d’entreprise puisse prévoir des avenants temporaires pour augmenter la durée du temps de travail des salariés à temps partiel, alors qu’ils relèvent aujourd’hui exclusivement d’un accord de branche étendu.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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