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Amendement N° 3 (Adopté)
Gestion des risques en agriculture
Discuté en séance le 30 juin 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 29 juin 2016 par : M. Lasserre, au nom de la commission des affaires économiques.
Alinéa 1
Remplacer le millésime :
2017
par le millésime :
2018
Exposé Sommaire :
Cet amendement reporte de 2017 à 2018 la mise en oeuvre du fonds de stabilisation des revenus agricoles dans chaque région.
L'exposé des motifs de la proposition de loi prévoit en effet cette échéance, pour laisser le temps de l'expérimentation.
Une entrée en vigueur début 2017 paraît largement illusoire.
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