Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 281 (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 30 juin 2016 par : Mme Espagnac, MM. Guillaume, Botrel, Mme Bataille, MM. F. Marc, Miquel, Sueur, Vincent, Yung, M. Bourquin, Cabanel, Courteau, Daunis, Duran, Mme Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Montaugé, Rome, Vaugrenard, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 3, première phrase
Supprimer les mots :
, qui peuvent être établis par accords interprofessionnels ou par l'Observatoire de la formation des prix et des marges
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à avoir une vision moins restrictive des indicateurs ou indices pouvant servir de référence à la détermination des prix dans les contrats agricoles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.