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Amendement N° 29 2ème rectif. (Tombe)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 7 juillet 2016
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendements identiques : 173 542 )
Déposé le 4 juillet 2016 par : MM. Vasselle, Morisset, Milon, Lefèvre, Houel, Mme Morhet-Richaud, MM. D. Laurent, B. Fournier, Mme Deromedi, M. Bizet, Mme Duchêne, M. Laménie, Mmes Cayeux, Gruny, MM. Pellevat, Chaize.
Alinéa 3
Après le mot :
représentants
insérer les mots :
des producteurs,
Exposé Sommaire :
Une conférence de filière est organisée par le Parlement pour chaque filière étudiée par l’observatoire des prix et des marges à l’occasion de la remise de son rapport. Cet amendement a pour objet de compléter le tour de table avec les organisations professionnelles représentant les producteurs, non clairement visées dans la rédaction actuelle de l’article.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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