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Amendement N° 542 rectifié (Tombe)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 7 juillet 2016
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendements identiques : 29 173 )
Déposé le 4 juillet 2016 par : MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini, Mmes Jouve, Laborde, Malherbe, MM. Requier, Vall, Hue.
Alinéa 3
Après le mot :
représentants
insérer les mots :
des producteurs,
Exposé Sommaire :
Dans le cadre de la conférence de filière organisée pour dresser les perspectives pour l’année suivante, il s'agit de compléter le tour de table avec les organisations professionnelles représentant les producteurs qui ne sont pas clairement visées dans la rédaction actuelle de l’article.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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