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Amendement N° 290 (Adopté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 7 juillet 2016
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 30 juin 2016 par : Mme Espagnac, M. Guillaume, Mme Bataille, MM. Botrel, F. Marc, Miquel, Sueur, Vincent, Yung, M. Bourquin, Cabanel, Courteau, Daunis, Duran, Mme Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Montaugé, Rome, Vaugrenard, les membres du Groupe socialiste, républicain.
I. – Alinéa 3, première phrase
Remplacer le mois :
février
par le mois :
mars
III. – Alinéas 4 et 5
Supprimer ces alinéas.
III. – Alinéa 7, première phrase
Remplacer le mois :
février
par le mois :
mars
Exposé Sommaire :
L’objet de cet amendement est de revenir sur une date de conclusion des négociations au 1ermars.
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