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Amendement N° 296 (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 30 juin 2016 par : M. Botrel, Mme Espagnac, M. Guillaume, Mme Bataille, MM. F. Marc, Miquel, Sueur, Vincent, Yung, M. Bourquin, Cabanel, Courteau, Daunis, Duran, Mme Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Montaugé, Rome, Vaugrenard, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 2
Supprimer les mots :
entre producteurs et acheteurs
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel : les contrats passés au titre de l’article L. 631-24 du Code rural et de la pêche maritime sont forcément des contrats entre producteurs et acheteurs. Cette précision est donc superfétatoire et alourdit la rédaction de l’article. Il convient dès lors de la supprimer et tel est l’objet du présent amendement.
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