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Amendement N° 297 (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 30 juin 2016 par : M. Botrel, Mme Espagnac, M. Guillaume, Mme Bataille, MM. F. Marc, Miquel, Sueur, Vincent, Yung, M. Bourquin, Cabanel, Courteau, Daunis, Duran, Mme Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Montaugé, Rome, Vaugrenard, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
sept jours maximum après la tenue de la session suivante
Exposé Sommaire :
Afin de rendre cette disposition opérationnelle, il convient d’insérer un cadrage temporel pour la publication des procès-verbaux des chambres d’agriculture. Tel est l’objet du présent amendement.
Dans la mesure où les membres des chambres d’agriculture seront amenés à se prononcer pour entériner ces procès-verbaux lors de la réunion suivante, il convient de leur laisser un délai de publication à l’issue de cette approbation.
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