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Amendement N° 323 (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 5 juillet 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 juin 2016 par : MM. Marie, Guillaume, Anziani, Mme Espagnac, M. Yung, Mmes Bataille, Blondin, MM. Botrel, Cabanel, Courteau, Mme Jourda, MM. Labazée, Lalande, Mme Lienemann, MM. F. Marc, Miquel, Montaugé, Tourenne, Vaugrenard, Vincent, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Après l’alinéa 37
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° À compter de sa première année d'exercice, le bilan des activités de représentation d’intérêts, en précisant le montant des dépenses et du chiffre d’affaires associés à ces activités, ainsi que ses sources de financement. La Haute Autorité pour la transparence de vie publique rend ce bilan public par l’intermédiaire d’un service de communication au public en ligne.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à compléter les informations communiquées à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, essentiellement nominatives et quantitatives, par la transmission de bilans, dont le contenu serait plus qualitatif. Ces bilans, rendus publics, contribueront à mieux appréhender l’action des représentants d’intérêts.
Cet amendement reprend le II bis, introduit par le rapporteur de l’Assemblée nationale puis supprimé en commission des lois, tout en alignant le rythme des communications du bilan aux autres informations liées au répertoire. Il supprime toutefois le mot « principales » concernant les sources de financement afin de retirer la possibilité pour les représentants d’intérêts de déterminer de façon subjective ce qu’ils considèrent comme une source « principale » de financement.
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