Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 336 2ème rectif. (Irrecevable)

Organisme extraparlementaire


( amendements identiques : 266 267 335 453 454 )

Déposé le 4 juillet 2016 par : MM. Cornano, Desplan, Mme Claireaux, MM. Antiste, Karam, J. Gillot.

Photo de Jacques Cornano Photo de Félix Desplan Photo de Karine Claireaux Photo de Maurice Antiste Photo de Antoine Karam Photo de Jacques Gillot 

Texte de la commission N° 713 (2015-2016) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Après l'article 25 bis

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org