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Amendement N° 453 (Irrecevable)

Organisme extraparlementaire


( amendements identiques : 266 267 335 336 454 )

Déposé le 30 juin 2016 par : M. Le Scouarnec, Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Michel Le Scouarnec Photo de Éliane Assassi Photo de Cécile Cukierman Photo de Christian Favier 

Texte de la commission N° 713 (2015-2016) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Après l'article 25 bis

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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