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Amendement N° 341 4ème rectif. (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 5 juillet 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 4 juillet 2016 par : MM. Longeot, Luche, Médevielle, Kern, Cigolotti, Canevet, Guerriau, Roche.
Après l’alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Un membre du Parlement déposant un texte normatif indique systématiquement les références précises sur lesquelles il s'appuie.
Exposé Sommaire :
Cet amendement s'inspire directement de l'avis rendu par la Commission nationale consultative des droits de l'homme qui recommande: "En outre, afin de lutter contre la désinformation, chaque argumentaire accompagnant un projet, une proposition de loi ou un amendement devrait obligatoirement comporter les références précises sur lesquelles il s'appuie (articles scientifiques, données statistiques, etc)."
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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