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Amendement N° 472 (Adopté)
Organisme extraparlementaire
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 124 124 325 325 600 )
Déposé le 30 juin 2016 par : M. Bocquet, Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le chèque constitue un moyen de paiement encore relativement utilisé en France, découlant de l'obligation faite aux particuliers de disposer d'un compte bancaire pour conduire un certain nombre d'opérations.
De fait, il est anormal de mettre en question sa validité, pour mieux justifier demain de sa suppression pure et simple.
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