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Amendement N° 600 (Adopté)
Organisme extraparlementaire
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 124 124 325 325 472 )
Déposé le 30 juin 2016 par : M. Gattolin, les membres du Groupe écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à maintenir à un an la validité des chèques.
Le chèque constitue en effet un moyen de paiement utile, apprécié de nos concitoyens, qu'il convient de préserver et non d'éteindre par touches successives.
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