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Amendement N° 539 rectifié (Retiré)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 5 juillet 2016
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 4 juillet 2016 par : MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini, Mmes Jouve, Laborde, Malherbe, MM. Mézard, Requier, Vall, Hue.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'article 18 contribue à faire de la répression des délits financiers toujours plus un justice privée. Au contraire, il conviendrait de judiciariser davantage ces délits. Tel est l'objet de cet amendement de suppression.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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