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Amendement N° 544 rectifié (Retiré)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 4 juillet 2016
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 juillet 2016 par : MM. Mézard, Arnell, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini, Mme Laborde, MM. Requier, Vall, Hue.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
ainsi que la publication de la décision de condamnation dans trois journaux diffusés dans le département de son domicile à ses frais, au choix de la personne victime de la dénonciation calomnieuse
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prévenir l'utilisation du statut de lanceur d'alerte comme instrument de calomnie.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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