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Amendement N° 583 rectifié (Adopté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 4 juillet 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 4 juillet 2016 par : MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini, Mmes Laborde, Malherbe, MM. Mézard, Requier, Vall, Hue.
Alinéas 3 et 5
Supprimer le mot :
éthique
Exposé Sommaire :
La définition du lanceur d'alerte proposée à l'article 6 A exclut la possibilité d'accorder le statut de lanceur d'alerte aux personnes signalant des faits immoraux mais légaux. La mention du terme "éthique" prête ici à confusion, c'est pourquoi il est proposé de la supprimer.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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