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Amendement N° 591 rectifié (Non soutenu)

Organisme extraparlementaire

Discuté en séance le 8 juillet 2016
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 4 juillet 2016 par : MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini, Mmes Jouve, Laborde, Malherbe, MM. Mézard, Requier, Vall, Hue.

Photo de Pierre-Yves Collombat Photo de Guillaume Arnell Photo de Alain Bertrand Photo de Joseph Castelli Photo de Yvon Collin Photo de Philippe Esnol Photo de François Fortassin 
Photo de Jean-Noël Guérini Photo de Mireille Jouve Photo de Françoise Laborde Photo de Hermeline Malherbe Photo de Jacques Mézard Photo de Jean-Claude Requier Photo de Raymond Vall Photo de Robert Hue 

Texte de la commission N° 713 (2015-2016) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Article 34 ter

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Supprimer cette habilitation.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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