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Amendement N° 669 (Adopté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 5 juillet 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 5 juillet 2016 par : M. Pillet, au nom de la commission des lois.
Alinéa 2
Remplacer la référence :
et b
par la référence :
à d
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec la loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché, concernant un article délégué au fond à la commission des finances.
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