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Amendement N° 88 rectifié (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 5 juillet 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 4 juillet 2016 par : M. Cabanel, Mme Meunier, M. Lalande, Mme Claireaux, M. Botrel, Mme Lepage, M. Labazée, Mme Yonnet, M. Duran, Mme Schillinger, MM. Courteau, J. Gillot, Mazuir, Mme Monier, MM. Filleul, Marie, Mme Tocqueville.
Alinéa 31
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de supprimer l’exclusion des associations à objet cultuel du champ des lobbies, ces dernières étant susceptibles, comme tout autre représentant d’intérêts, de se positionner sur des enjeux sociétaux notamment.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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