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Amendement N° 89 rectifié (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 5 juillet 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 4 juillet 2016 par : MM. Cabanel, Marie, Lalande, Mmes Claireaux, Lepage, M. Labazée, Mme Yonnet, M. Duran, Mme Schillinger, MM. Courteau, J. Gillot, Mme Monier, MM. Mazuir, M. Bourquin, Mme Tocqueville.
Après l’alinéa 42
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Tout représentant d’intérêts fournit, sur demande des décideurs publics, les informations concernant le financement et la méthodologie des informations transmises aux personnes exerçant les fonctions mentionnées au I de l’article 13, sans que le secret leur soit opposable.
Exposé Sommaire :
Il est important que le représentant d’intérêts puisse fournir des données sur le financement et la méthodologie des informations transmises aux personnes publiques, sur lesquelles ces dernières vont se fonder pour prendre une décision publique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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