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Amendement N° 16 (Rejeté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Discuté en séance le 11 juillet 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 juillet 2016 par : MM. Bertrand, Amiel, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Jouve, Laborde, Malherbe, MM. Mézard, Requier, Vall.
Alinéa 9
Rétablir le 2° bis dans la rédaction suivante :
2° bis Le même 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce principe doit viser un objectif d’absence de perte nette de la biodiversité ; »
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à réintroduire le principe déterminant d’absence de perte nette de biodiversité découlant en particulier du principe de prévention.
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