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Amendement N° 22 (Retiré)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Discuté en séance le 11 juillet 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 7 juillet 2016 par : MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini, Mmes Jouve, Laborde, Malherbe, MM. Mézard, Requier.
Alinéa 4, au cinquième alinéa (3°) de l’article L. 131-8 (non modifié)
Compléter cet alinéa par les mots :
au sens de l'article L. 211-1 du code de l'environnement
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
La préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité ne sauraient être poursuivies indépendamment de la protection des populations de l’inondation dans le cadre d’une politique globale de prévention.
Protection de la biodiversité et protection des populations de l’inondation doivent être conciliées conformément aux objectifs de la politique de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau visés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement.
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