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Amendement N° 24 rectifié (Rejeté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Discuté en séance le 11 juillet 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 11 juillet 2016 par : MM. Mézard, Requier, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Hue, Mme Malherbe.
Alinéas 16, 19 et 39
Remplacer le mot :
préjudice
Par le mot :
dommage
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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