Amendement N° COM-123 rectifié (Rejeté)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »

Commission mixte paritaire

Déposé le 12 septembre 2016 par : M. Danesi, Mme Troendlé, MM. Magras, Doligé, Houel, de Legge.

Photo de René Danesi Photo de Catherine Troendle Photo de Michel Magras Photo de Éric Doligé Photo de Michel Houel Photo de Dominique de Legge 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

L’article 15 decies prévoit le renversement de la priorité élective. En cas d’égalité de suffrages ce serait le plus jeune qui serait élu et non plus le plus âgé.

Le bénéfice de l’âge est motivé par le choix de l’expérience. La priorité accordée à la jeunesse favoriserait modestement le renouvellement. Cela peut se concevoir lors des élections au suffrage universel, mais paraît peu raisonnable lorsqu’il s’agit pour une assemblée divisée de désigner son exécutif.

Cet amendement propose donc de laisser en toutes circonstances la priorité élective au plus âgé des candidats en cas d’égalité des suffrages.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion